Certificat Médical
Pour les personnes majeures
L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.
Renouvellement de licence
Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Vous devez remplir un questionnaire de santé.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
- Attestation de renseignement du questionnaire
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
- Le questionnaire de santé
Le sportif renseigne un questionnaire de santé.
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis au club lors de la demande de renouvellement de la licence. Le licencié doit toutefois attester auprès du club avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
Le sportif pourra alors remettre au club l'Attestation à télécharger et imprimer ci-dessous.
